Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée de l’ingénieur soumis au stage et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice de cet ingénieur.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 12, a. 4.04.
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